Ordre de Malte
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Mentions légales

 

 

1. Conditions générales d’utilisation du site - www.ordredemaltebelgique.org 

 

 

 

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. L’Asbl Association belge des membres de l'Ordre de Malte (ci-après "Malte Assistance" ou l'Asbl"), propriétaire du site - www.ordredemaltebelgique.org, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris dans la rubrique d’"Accueil". Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

 

Toute consultation ou encore utilisation du site - www.ordredemaltebelgique.org implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

 

1.1. Propriété intellectuelle

 

La consultation ou l’utilisation du site - www.ordredemaltebelgique.org ne confère aucun droit, et ceci quelqu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

 

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

 

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

 

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

 

L’Asbl se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

 

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

 

1.2. Données personnelles

 

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’Asbl est susceptible de recueillir certaines informations nominatives des utilisateurs du site. Ces informations seront exclusivement utilisées par l’Asbl et ne seront aucunement transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 92 sur la protection des données privées, modifiée par la loi du 11 décembre 98, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Tout utilisateur souhaitant accéder à ce droit, est prié de formuler une demande formulée par écrit, datée et signée, avec copie recto-verso de sa carte d'identité, à l’adresse info@ordredemaltebelgique.org. Une suite à cette demande sera donnée dans les sept jours ouvrables.

 

1.3. Limitation de responsabilité

 

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’Asbl ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

 

D’autre part, la responsabilité de l’Asbl ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant de ces abus.

 

1.4. Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site www.ordredemaltebelgique.org

 

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site www.ordredemaltebelgique.org revient entièrement à l’utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte. L’Asbl ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendue responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site www.ordredemaltebelgique.org. L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de l’Asbl ne pourra créer un contexte de garantie.

 

1.5. Droit applicable - Litiges

 

Le site www.ordredemaltebelgique.org est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

 

2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site www.ordredemaltebelgique.org

 

 

2.1. Liens et contenu audio-visuels

 

 

Dans le cadre de la réalisation de l’objet social de l’Asbl, le site - www.ordredemaltebelgique.org propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de supports visuels ou auditifs. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

 

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Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site - www.ordredemaltebelgique.org contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de l‘Asbl. L’Asbl ne peut être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si une source d’information pointée ne respecte pas les dispositions légales belges ou européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à l’Asbl.

 

 

 

 

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